Atom Business Consulting («nous» ou «la Société», 987 723 764 R.C.S. Paris) est le propriétaire de la plateforme et des services Alohadoo (ci-après nommées les «Services»).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après nommées «CGU» ou «Contrat») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des Services et les droits et obligations de Atom Business Consulting et de l’Utilisateur.
Ce document contient des informations importantes sur les obligations légales, les droits et les recours de l’Utilisateur et de Atom Business Consulting.
En utilisant nos Services et en accédant à l’application Alohadoo (ci-après nommée « la Plateforme »), l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris, et accepté les CGU listées dans le présent document. L’Utilisateur s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU.
Tout manquement ou violation d'une condition du présent document entraînera immédiatement la résiliation de l’accord et l’arrêt de la fourniture des Services.
Alohadoo est une plateforme de services de prévention et de suivi du bien-être. Elle met à disposition des utilisateurs des questionnaires, des contenus (textes, audio, vidéo etc.), des parcours et jeux éducatifs. L’inscription à l’offre gratuite ou aux offres payantes implique l’entière acceptation des CGU listées dans ce document. L’acceptation est recueillie à la création du Compte Utilisateur. A cette étape, les liens vers la politique de confidentialité et vers les CGU, à tout moment accessibles en bas de chaque page du site, sont partagés à l’internaute.
Cette acceptation des CGU et de la politique de confidentialité ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGU ne doit pas accéder à la Plateforme, ni utiliser les Services Alohadoo.
Le compte gratuit est une version limitée de l’application qui permet de comprendre le fonctionnement et le principe des Services. Les offres payantes permettent d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires.
Alohadoo est une plateforme de services de prévention et de suivi du bien-être. Alohadoo n’est ni un prestataire médical, ni un fournisseur de soins de santé. Notre service ne doit pas être utilisé comme un avis médical. Un avis médical ou un diagnostic ne peuvent-être posés que par un professionnel de santé. Toute personne se sentant en souffrance physique et/ou psychologique devrait avant tout consulter son médecin et/ou son thérapeute.
Les Services se basent sur la recherche et des études cliniques reconnues, cependant Atom Business Consulting ne déclare pas et ne garantit pas que les Services offrent un avantage thérapeutique. Les informations sur la santé produites par nous ou par nos fournisseurs, sont uniquement fournies dans l'intérêt de votre information générale.
L’Utilisateur accepte les CGU de manière expresse, sans restriction ni réserve lors de la création de son Compte Utilisateur. La création d’un Compte Utilisateur implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur au Contrat. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il ne doit pas utiliser les Services. Les CGU sont applicables à compter de leur acceptation par l’Utilisateur pendant une durée indéterminée et ce jusqu’à la résiliation du Contrat et la suppression du Compte Utilisateur.
En utilisant les Services, l’Utilisateur agit en adulte autonome ou en tant que parent ou tuteur d’un mineur ou adulte assisté (ci-après nommée « Proche ») qu’il autorise à accéder aux Services et dont il est tenu strictement responsable.
L’accès aux Services nécessite la création d’un Compte Utilisateur. L’utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques de plus de quinze (15) ans ayant la capacité de souscrire des obligations. Nous n'acceptons pas l'inscription d'utilisateurs âgés de moins de 15 ans.
En créant un compte, l’Utilisateur déclare avoir quinze (15) ans. Si l’Utilisateur a moins de dix-huit (18) ans, il doit revoir cet accord avec un de ses parents ou sont tuteur légal pour s’assurer de la parfaite compréhension de l'accord et l’acceptation de s’y soumettre.
L’Utilisateur est responsable de toutes les activités qui se produisent sur son Compte Utilisateur. L’Utilisateur doit immédiatement nous informer de l’utilisation non autorisée de son compte, ou de toute autre violation de sécurité liée à son compte.
Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur son identité. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Atom Business Consulting ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de sa première connexion sur son Compte Utilisateur.
Un Compte Utilisateur est strictement personnel. Un Compte Utilisateur ou un abonnement Alohadoo ne sont ni transférables, ni vendables, ni échangeables de quelque manière que ce soit.
Après la validation des CGU et la création de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur reçoit un courriel de confirmation par voie électronique à l’adresse qu’il aura renseignée. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier que l’adresse courriel renseignée est correcte lors de la création de son Compte.
Une fois son adresse courriel confirmée, l'Utilisateur peut utiliser les Services.
L’Utilisateur s’oblige à conserver secrets ses Identifiant et mot de passe (ci-après nommés les «Identifiants»). L’Utilisateur est seul responsable de tout détournement, perte ou utilisation non-autorisée de ses Identifiants. Dans ce cas, l’Utilisateur est tenu d’en avertir Atom Business Consulting sans délai, par message électronique et en précisant ses email, noms et prénoms à l’adresse suivante : contact @alohadoo.com. L’Utilisateur reconnaît à Atom Business Consulting le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. Atom Business Consulting procèdera, selon les cas, à la suspension du Compte Utilisateur et/ou mise à jour immédiate des Identifiants concernés.
Tout accès et utilisation des Services effectués à partir du Compte Utilisateur seront considérés comme ayant été effectués par l’Utilisateur. A cet égard, l'Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, notamment s’il pré-enregistre ses Identifiants sur un équipement pour se connecter automatiquement aux Services. L’Utilisateur est ainsi tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services lorsqu'il y accède à partir d'un ordinateur public. Pour la protection de ses utilisateurs, la Plateforme gère une déconnexion automatique de l’Utilisateur à l’issue d’un délai de 20 minutes sans activité.
La politique de protection des Données à caractère personnel accessible ici , décrit les rôles et les obligations respectifs de l’Utilisateur et de Atom Business Consulting concernant le traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des Services. En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur et Atom Business Consulting s’engagent à respecter les termes et conditions de ladite politique. Si l'Utilisateur utilise le Compte Utilisateur pour gérer le suivi d’un Proche, l'Utilisateur déclare (i) qu'il a fourni au Proche une copie de la politique de protection des Données à caractère personnel mentionnée ci-dessus, (ii) que le Proche a donné délégation à l'Utilisateur pour qu’il consente, en son nom et pour son compte, aux traitements de ses Données à caractère personnel, (iii) qu’il s’engage à fournir la preuve par tout moyen de cette délégation à la demande de Atom Business Consulting, (iv) être légalement habilité pour ce faire dans le cas où le Proche n’a pas la capacité juridique.
La transmission par l'Utilisateur de contenus et documents contenant des données de santé à tout tiers se fait sous sa seule responsabilité.
En accédant à son Compte Utilisateur, l’Utilisateur peut publier des textes, réponses, commentaires, etc.
Atom Business Consulting n’est en aucun cas responsable du contenu ou de l’exactitude des informations et des documents partagés par l’Utilisateur.
Nous n'approuvons pas et ne contrôlons pas les contenus de l’Utilisateur, et nous ne pouvons pas garantir l'authenticité des informations que l’Utilisateur fournit à son sujet, y compris son identité. Si l’utilisateur fournit des informations publiques qui sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, ou si Atom Business Consulting a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, Atom Business Consulting a le droit de suspendre ou de résilier le Compte Utilisateur et de refuser toute utilisation actuelle ou future de tout ou partie des Services, sans responsabilité. L’Utilisateur reconnait qu’il accède au contenu des Service en connaissance de cause et qu’il est seul responsable de tout dommage ou perte de contenu en résultant.
En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur accepte :
En publiant un document média sur la Plateforme, l’Utilisateur garantit qu’il a l'autorisation de toutes les personnes apparaissant dans son document média et les droits mentionnés dans ce contrat de le publier. L’Utilisateur s’engage à ne jamais publier un document média sur lequel une personne apparaît et pour laquelle il ne peut pas apporter la preuve de sa permission explicite.
L’Utilisateur demeure l’unique responsable de la licéité du contenu et des documents qu’il ajoute dans les Services.
Il est strictement interdit de publier sur nos serveurs des documents ou contenus de toute nature qui contiennent des incitations à la haine, des abus, des images ou des comportements offensants, obscènes, de nature pornographique, sexuellement explicite, ou qui pourraient donner lieu à des poursuites pénales ou civiles en vertu des lois ou des règlements applicables, ou qui pourraient être en conflit avec nos CGU ou notre politique de confidentialité.
Nous proposons 2 types de souscription: l’inscription gratuite et l’abonnement payant.
L’inscription gratuite est à utiliser pour tester et comprendre le fonctionnement du service. C’est une version limitée et donne un accès limité à nos services.
L’abonnement payant donne accès à l’intégralité des fonctionnalités comprises dans le type d’abonnement choisi. La liste des fonctionnalités, la période d’engagement et le prix d’un abonnement sont disponibles sur l’écran de description de chaque type d’ abonnement :
La souscription aux abonnements payants se fait depuis la Plateforme Alohadoo via le système d’achat intégré Stripe. Atom Business Consulting adressera au client, par courrier électronique, à l’adresse mentionnée dans son compte, la confirmation de l'accord conformément aux dispositions de l’article L221-13 du code de la consommation.
A l’issue de la période initiale, afin d’éviter toute discontinuité des Services, les contrats d’abonnement sont automatiquement et tacitement reconduits pour des périodes successives de même durée que la période initiale, de date à date, au tarif en vigueur de l’année de renouvellement communiqué par l’éditeur Atom Business Consulting, sauf si l'Abonnement est dénoncé dans les conditions des présentes CGU.
Dans le cadre des abonnements annuels (engagement 12 mois, 365 jours civils) :
Dans le cadre de la souscription à un abonnement Basic (engagement 1 mois) :
L’activation du compte payant est immédiate. Dès lors que le paiement de la souscription est réalisé avec succès, l’utilisateur peut profiter de l’ensemble des fonctionnalités de l’abonnement souscrit et cela jusqu’à résiliation de l’abonnement.
Toute période entamée est due dans son intégralité.
Si nous ne recevons pas le paiement du moyen de paiement que vous avez fourni, vous acceptez de payer tous les montants dus sur demande de notre part.
En cas d’échec de paiement, le client est prévenu par courriel et sur son Compte Utilisateur Alohadoo. La saisie de nouvelles coordonnées bancaires peut se faire depuis le système d’achat intégré Stripe accessible par le menu Facturation depuis votre Compte Utilisateur.
L’Utilisateur accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, dès la première présentation d’une mise en demeure par courriel :
L’Utilisateur peut accéder, à tout moment, aux factures de l’abonnement via le système d’achat intégré Stripe accessible par le menu Facturation depuis le Compte Utilisateur.
L’Utilisateur peut résilier l’abonnement à tout moment. L’accès aux Services liés à l’abonnement restera disponible jusqu’au terme de l’engagement pris par l’Utilisateur. La résiliation de l’abonnement se fait via le système d’achat intégré Stripe accessible par le menu Facturation depuis le Compte Utilisateur.
L’Utilisateur accepte d'informer rapidement Atom Business Consulting de tout changement apporté au moyen de paiement qu’il a fourni, tant que l'abonnement payant est en cours. L’Utilisateur est responsable de tous les frais et charges encourus, y compris les taxes applicables, et de tous les abonnements auxquels il a souscrit.
L’Utilisateur déclare et garantit :
Nous pouvons avoir recours à des services tiers pour sécuriser le paiement et faciliter la réalisation de l'achat. En soumettant ses informations, l’Utilisateur donne le droit de fournir ces informations à ces tiers, conformément à notre politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de modifier, et ce à tout moment, nos tarifs (y compris de commencer à facturer un service que nous fournissons actuellement gratuitement) et nos méthodes de facturation. Si vous êtes déjà abonné, il pourra vous être demandé d'accepter ces modifications à la fin de votre période d’engagement afin de continuer de bénéficier de nos Services. Nous vous informerons par courriel et/ou sur la Plateforme.
Atom Business Consulting se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu et le fonctionnement des Services afin de maintenir, adapter, faire évoluer ou supprimer les fonctionnalités et contenus des Services, y compris par des mises à jour de sécurité, que ces évolutions soient nécessaires ou non au maintien de la conformité du contenu des Services. L’utilisateur sera informé de toute évolution des Services ainsi que de la date à laquelle elle interviendra.
Atom Business Consulting peut proposer à l’Utilisateur d’essayer les versions bêta de certains Services. Ces services bêta sont fournis uniquement à des fins d'évaluation. L’Utilisateur reconnaît que ces services bêta peuvent contenir des bugs, erreurs et autres problèmes et accepte ceux-ci « en l’état », sans garantie d'aucune sorte. Atom Business Consulting (i) n’est pas responsable des problèmes liés à l’utilisation des services bêta par l’Utilisateur ; (ii) peut en interrompre l’utilisation ; (iii) peut supprimer toutes les données contenues dans ces versions bêta, sans responsabilité aucune.
Les Services Alohadoo de Atom Business Consulting et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Atom Business Consulting.
Aucune disposition du Contrat ne peut être interprétée comme une cession de droits de Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur reconnait et accepte que Atom Business Consulting à l’entière propriété intellectuelle de la Plateforme, des contenus, des méthodes et savoirs faire déployés pour délivrer le service Alohadoo dans sa version actuelle et dans ses versions futures (comprenant toutes les améliorations, mises à jour et corrections).
Tous les contenus publiés sur Alohadoo sont protégés par les lois de droits d'auteur en France, en Europe, aux États-Unis et dans d'autres pays étrangers.
Sous réserve de votre paiement des frais d'abonnement en vigueur (le cas échéant), Atom Business Consulting concède, à l’Utilisateur, pour la durée du Contrat un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable des Services Alohadoo.
En utilisant les Services, qu’ils soient payants ou gratuits, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
Si vous violez l'une de ces conditions, votre autorisation d'utiliser les Services et les contenus, données associés prend automatiquement fin et vous devez immédiatement détruire toute copie que vous avez faite de toute partie des données.
L’Utilisateur reconnaît que toute violation du présent article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.
Si un Utilisateur fournit des commentaires à Atom Business Consulting en ce qui concerne la fonctionnalité ou la performance des Services (incluant l'identification d’erreurs ou d’améliorations), l’Utilisateur s’engage à concéder à Atom Business Consulting sans restriction ni paiement, tout droit, titre et intérêt pour ceux-ci.
Atom Business Consulting met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité des Services.
L’Utilisateur reconnaît que Atom Business Consulting n’intervient pas en tant que Professionnel de santé ou établissement de santé et n’exerce pas d’activité de soins ou de santé, se limitant à cet égard, à un rôle de simple intermédiaire et prestataire technique.
L’Utilisateur reconnaît que Atom Business Consulting ne peut être tenue responsable d’une interruption de Services ou d’un retard d’exécution ne relevant pas de son contrôle et, en particulier, que la fourniture des Services dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties tierces (exploitants du réseau des télécommunications, l’Internet public, l’Infrastructure de l’Utilisateur, etc.) ainsi que de l’exactitude et de l’intégrité des données communiquées par l’Utilisateur.
Atom Business Consulting pourra être amenée à suspendre les Services à des fins de maintenance programmée par Atom Business Consulting ou l’un de ses sous-traitants ou en cas d’impératif technique (maintenance d’urgence). Il est entendu entre les Parties que Atom Business Consulting ne saurait en aucun cas être tenue responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis par les Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation des Services. En outre, la responsabilité de Atom Business Consulting ne peut pas être recherchée pour des actes (i) résultant d’un acte ou d’une négligence de l’Utilisateur et/ou (ii) qui ne seraient pas conformes à la réglementation applicable et/ou au Contrat.
Atom Business Consulting ne garantie pas :
Atom Business Consulting n’est pas responsable :
Nous pouvons être amené à fournir des liens vers des sites Web tiers ou à offrir certains services tiers, y compris, mais sans s'y limiter, en offrant la possibilité de vous connecter à des fournisseurs. Ces services tiers sont fournis en l’état sans indemnisation, soutien ou garantie d'aucune sorte, et cet accord ne s'applique pas à votre utilisation de ces services tiers. Vous êtes responsable de votre choix d'accéder ou d'utiliser ces services tiers et, dans les circonstances requises ou applicables, vous pouvez vous retirer de ces services tiers disponibles en dehors des Services Alohadoo, ou choisir de ne pas utiliser ces services tiers, et ce à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre les services tiers, et ce à tout moment. Vous devez consulter les conditions applicables et/ou les politiques de confidentialité d'un service tiers avant de l'utiliser ou de partager des informations avec ce service, car vous pouvez donner au fournisseur la permission d'utiliser vos informations en dehors des terme stipulés dans le présent accord. Nous ne sommes pas responsables des caractéristiques, du contenu, de la publicité, des produits ou de tout autre matériel disponibles sur, ou à partir de, ces services tiers, et nous ne les approuvons pas.
L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
L’Utilisateur s’engage à :
De plus, l’Utilisateur est responsable :
Par ailleurs, l’Utilisateur garantit Atom Business Consulting, ses employés, et ses représentants contre toute réclamation, action ou demande d’indemnisation que la Société pourrait subir du fait de la violation, par un Utilisateur de l'une de ses obligations ou garanties aux termes des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à indemniser Atom Business Consulting de tout préjudice que la Société subirait et à lui payer tous les frais (y compris les honoraires, frais et dépens de justice) et dommages et intérêts liés aux réclamations et actions en justice se rapportant (i) à l’utilisation des Services par l’Utilisateur de manière illégale, immorale, frauduleuse, ou hors Contrat ; (ii) aux Données Utilisateur qu’il renseigne et leur utilisation par Atom Business Consulting ; (iii) à la violation de droits de Propriété Intellectuelle de Atom Business Consulting ainsi que de tout tiers, du fait de l’utilisation des Services.
La suspension de tout ou partie des Services a pour effet de limiter et/ou d’interdire temporairement l’accès au(x) Service(s) concerné(s). Atom Business Consulting n’est cependant pas responsable des dommages résultant de la suspension des Services.
En cas :
Atom Business Consulting pourra suspendre ou limiter l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services sans préavis. L’Utilisateur sera informé de cette suspension par tout moyen. Atom Business Consulting décidera unilatéralement des suites à donner à la suspension du Contrat.
En cas de :
Atom Business Consulting mettra en demeure l’Utilisateur par notification écrite envoyée par tout moyen, de remédier au(x) défaut(s) imputé(s) dans un délai de sept (7) jours suivant la date de notification avant de procéder de plein droit à la suspension ou à la limitation d’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services.
On entend par comportement inconvenant, tout propos diffamatoires, indécents, inappropriés, menaçants, haineux, injurieux tenus à l’oral ou à l’écrit qui seraient portés à la connaissance de Atom Business Consulting.
L’Utilisateur reconnaît être informé que tout ou partie des Services peuvent être résiliés par Atom Business Consulting, sans que la Société ait à justifier de sa décision et sans indemnité. Dans ce cadre, l’Utilisateur est informé que Atom Business Consulting doit respecter un préavis d’un (1) mois. Par ailleurs, en cas de faute ou manquement de l’Utilisateur, telle que l’utilisation d’un ou plusieurs Services (a) contraire aux stipulations du Contrat, (b) contraire aux lois et réglementations, (c) susceptible de porter préjudice à la réputation de Atom Business Consulting ou d’un Partenaire, ou à l’intégrité physique ou mentale d’un autre Utilisateur, ou de façon inconvenante (telle que définie ci-avant), Atom Business Consulting pourra résilier, par tout moyen, tout ou partie du Contrat et/ou des Services avec un préavis de sept (7) jours à compter de la suspension effective et sans indemnité. En cas de manquement grave de l’Utilisateur aux stipulations du Contrat, Atom Business Consulting se réserve le droit :
L’Utilisateur peut à tout moment, et sans avoir à justifier sa décision, résilier le Contrat en se connectant à son Compte Utilisateur. La gestion et la résiliation se fait depuis le système d’achat intégré Stripe. Il est accessible depuis le Compte Utilisateur Alohadoo dans la rubrique Facturation.
La résiliation d’un abonnement payant annuel ou mensuel et la suppression d’un compte Utilisateur est possible à tout moment. Toutefois, la résiliation de la souscription n'est effective qu'à la fin de la période annuelle ou mensuelle d’engagement et, par conséquent, aucun remboursement ne peut être demandé pour toute période d'abonnement partielle.
Avant la fin du Contrat et avant la suppression de son Compte, l’Utilisateur pourra récupérer ses Données Utilisateur dans un format exploitable. L’Utilisateur reconnaît avoir tous les droits et/ou autorisations nécessaires pour pouvoir récupérer les données susmentionnées.
Toute résiliation du Contrat par Atom Business Consulting ou l’Utilisateur entraîne automatiquement la fin du droit d’accès aux Services liés à l’abonnement par l’Utilisateur.
Atom Business Consulting est autorisée à conserver une copie des Informations Confidentielles pour toutes fins imposées par la loi applicable.
L’Utilisateur autorise Atom Business Consulting à lui envoyer des notifications (notifications push, SMS ou des courriels) concernant les Services : (i) notification des résultats de l’Utilisateur et export des Données Utilisateur effectué par l’Utilisateur ; (ii) évolution des CGU, de la politique de confidentialité ou des tarifs ; (iii) rappels de renouvellement ou d’échec de paiement et (iv) tout type d’informations qui permet le fonctionnement optimal des Services souscrits par l’Utilisateur. Atom Business Consulting décline toute responsabilité en cas de non réception d’une notification pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.
Atom Business Consulting décline toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie des coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de toute notification nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration des Services.
Atom Business Consulting n’enverra des newsletters du matériel marketing, de la publicité de nouveaux services ou de services tiers que si l’Utilisateur a demandé à recevoir ces communications. L’Utilisateur peut choisir de ne pas recevoir tout ou partie de ces communications de notre part ou de la part de tiers en décochant cette option sur son Compte Utilisateur Alohadoo.
En vertu du présent accord, une communication, un consentement ou un avis sont valides s’ils sont envoyés sous forme de courriel ou validés par l’Utilisateur sur la Plateforme. L’Utilisateur consent à recevoir des communications électroniques et à accepter que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous lui fournissons par courriel, sur notre site web ou sur la Plateforme, satisfont aux exigences légales tenant à leur caractère écrit.
Atom Business Consulting se réserve le droit d’adresser ponctuellement par courriel à tout Utilisateur des enquêtes de satisfaction visant à évaluer la qualité des Services Alohadoo. L’Utilisateur n’a aucune obligation envers Atom Business Consuting de répondre à celles-ci.
L’Utilisateur est informé du fait que la Plateforme Alohadoo et les Services sont soumis au droit français. Aussi, en utilisant les Services de Atom Business Consulting, l’Utilisateur se soumet au droit français.
Vous pouvez adresser vos demandes de renseignement, réclamations et avis en lien avec l’utilisation des Services à cette adresse : contact @alohadoo.com
Avant toute action contentieuse, Atom Business Consulting et l’Utilisateur chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption, la résiliation ou la dénonciation des présentes CGU et ce, pour quelques causes et sur quelques fondements que ce soient. Atom Business Consulting et l’Utilisateur devront se consulter afin de leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.
Atom Business Consulting et l’Utilisateur s’efforceront de trouver un accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification par l’une d’elle de la nécessité d’un accord amiable, par lettre recommandée avec avis de réception.
Sauf pour préserver leur droit d’action ou pour éviter un dommage imminent, aucune action judiciaire ne saurait être recevable avant que la présente procédure de règlement amiable des litiges ait été intégralement respectée.
L’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l'exécution des présentes CGU qui l'opposerait à Atom Business Consulting, dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation. La liste des médiateurs est disponible : ici.
Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation du Contrat seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la juridiction des Tribunaux compétents conformément au droit français. L’Utilisateur peut engager toute action judiciaire relative aux présentes Conditions devant le tribunal compétent de son lieu de résidence ou le tribunal compétent du lieu d'établissement de Atom Business Consulting en France.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la version des CGU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne lors de son accès à la Plateforme et/ou de l’utilisation des Services. L’Utilisateur est par conséquent tenu de se référer à la version des CGU en ligne à la date de son accès et de l’utilisation concernée. Atom Business Consulting est libre de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de prendre en compte toute modification de la Plateforme Alohadoo et/ou de ses Services ainsi que toute évolution ou contrainte légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. En cas de modification(s) significative(s) apportée(s) à la Plateforme Alohadoo, aux Services et/ou à leurs conditions et modalités d’accès et d’utilisation, Atom Business Consulting en informera l’Utilisateur par tout moyen et moyennant un préavis raisonnable.
Dans le cas où certaines stipulations du Contrat seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, Atom Business Consulting et l’Utilisateur resteront liés par les autres stipulations du Contrat et s'efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.
Chaque Partie déclare disposer des droits et permissions nécessaires pour conclure le Contrat et exécuter les obligations qui y sont mentionnées.
Il est parfaitement clair entre les Parties que chacune d’entre elles intervient aux présentes en tant que contractant indépendant et qu’aucune des Parties ne saurait être considérée comme l’employé, l’agent, le distributeur, le mandant ou le représentant de l’autre Partie.
Sont considérés par les Parties comme des cas de force majeure, les situations dont les éléments constitutifs sont caractérisés au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation. En cas de survenance d’un tel évènement, la Partie victime devra en informer immédiatement par écrit l’autre Partie. Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps que durera la force majeure. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. Si un cas de force majeure met l’une des Parties dans l’incapacité de remplir ses obligations contractuelles au titre du Contrat pendant plus de trente (30) jours consécutifs, l’une ou l’autre des Parties pourra mettre fin au Contrat après envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Les Parties ne seront alors plus tenues au respect de leurs obligations à l’exception notamment de celles résultant des articles sur la «Propriété Intellectuelle», la «Protection des Données à caractère personnel» et la «Responsabilité» des présentes, sans qu’aucune indemnité ou pénalité, à quelque titre que ce soit, ne soit due de part et d’autre.
Les Parties conviennent expressément que tout document signé de manière dématérialisée dans le cadre du Contrat :
Afin d’établir l’atteinte (avérée ou supposée) à la réputation de Atom Business Consulting et /ou des Partenaires ou à l’intégrité physique ou mentale des autres Utilisateurs, Atom Business Consulting pourra se prévaloir de messages envoyés à Atom Business Consulting qu’elle aura préalablement anonymisés afin de garantir la confidentialité de leurs échanges, tant que le contenu des messages ne permet pas de les identifier.
L’Utilisateur est informé que les messages échangés par le biais de la Plateforme ainsi que les données et informations recueillies sur la Plateforme et les équipements informatiques de Atom Business Consulting constituent un mode de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés et le calcul de leur prix.
Dans l'hypothèse d’une traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une stipulation, la langue d’interprétation sera la langue française.